Simply Habitat
  • Actu
    Quelle couleur au mur avec des meubles noirs ?
    Voici comment aménager un sous-sol semi-enterré ?
    bulbes de tulipe
    Laisser les bulbes de tulipe en terre, est-ce une bonne idée ?
    Apprenez à ouvrir une serrure sans clef en 6 étapes simples
    Comment calculer la puissance d’une pompe à chaleur pour piscine ?
    Le guide complet pour regarder 6play en streaming
    Identifier et comparer les aides financières à la rénovation énergétique : mode d’emploi
    béton poli
    Quel est le prix du béton poli? Pourquoi est-il si cher/bon marché?
    béton désactivé
    Le béton désactivé
  • Décoration Interieure
    Bois flotté
    Quand ramasser du bois flotté ?
    Comment décorer un mur ?
    Porte prête à peindre : conseils de peinture
    Comment donner un style industriel à un mange debout/ table haute ?
    Comment donner un style industriel à un mange debout/ table haute ?
    Quel type de carrelage pour une cuisine ?
    Comment décorer sa chambre facilement?
    Quelle peinture pour mur d’escalier ?
  • Déménagement
    Comment faire suivre son courrier en cas de déménagement ?
    Comment déménager facilement ?
    Déménagement : voici comment faire suivre son courrier
    Coût d’un déménagement : ce qu’il faut prévoir et anticiper
    Comment déménager en corse ?
  • Equipement
    Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?
    Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?
    C’est quoi la domotique à la maison ?
    Quel modèle de portail choisir
    Quel modèle de portail choisir ?
    Quelle capacité de machine à laver ?
    Comment changer une suspension luminaire ?
    Quelle est la meilleure marque d’automatisme de portail ?
    Quand utiliser la machine à laver ?
  • Immo
    Quand l’acheteur sera-t-il propriétaire de son bien acquis en état futur d’achèvement ?
    Quand renégocier son crédit immobilier ?
    Puis-je mettre ma maison en location ?
    Comment simuler un prêt immobilier ?
    Maison en location saisonnière : bien faire sa déclaration
  • Jardin
    green plant on brown pot
    Comment entretenir une plante Aloe Vera ?
    Protéger ses plantes du froid et les aider à passer l'hiver
    Protéger ses plantes du froid et les aider à passer l’hiver
    Accélérez la croissance des salades !
    Reconnaître et différencier une pivoine arbustive d’une pivoine herbacée
    Tailler les pivoines arbustives : les conseils à suivre
    Quelle est la meilleure orientation pour un hibiscus?
    Comment garder un hibiscus en hiver ?
    Quand et comment tailler l’hibiscus ?
  • Maison
    Choisissez la plaque de protection murale qui convient à votre poêle à bois !
    Canicule : astuces maison et déco pour rester au frais
    Endormez-vous paisiblement en mettant votre tête de lit au bon endroit
    Pourquoi choisir les baies vitrées
    Pourquoi choisir les baies vitrées ?
    Les inconvénients de dormir avec un masque un sommeil
    Où trouver le panier en osier parfait pour vos besoins
    Où trouver le panier en osier parfait pour vos besoins
    Les erreurs à ne pas commettre lors du choix de votre champagne
    Quelques types de fenêtres à choisir pour votre maison
    Quelques types de fenêtres à choisir pour votre maison
    Prix du gaz et boucliers tarifaires ce qu'il faut savoir
    Prix du gaz et boucliers tarifaires : ce qu’il faut savoir
  • Piscine
    Comment garder l’eau de la piscine gonflable propre ?
    Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?
    Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?
    Quelle est la hauteur idéale pour une piscine hors-sol ?
    Quand faire tourner sa piscine en hiver ? (Hivernage actif)
    Construire une piscine : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
    Quel éclairage choisir pour ma piscine ?
  • Travaux
    Voici comment peindre un plafond en BA13
    Gobetis d’accrochage
    Gobeti d’accrochage : les inconvénients
    texture, rough plaster, plaster
    Comment choisir le bon type de plâtre pour ses travaux
    Comment bien isoler sa maison en rénovation ?
    Qui appeler pour un dépannage de plomberie dans le Centre Val de Loire ?
    Comment bien choisir une pompe à chaleur pour une maison de 120m2 ?
    Les étapes de la pose d’une baguette en bois pour un carrelage
    Pourquoi faire un bardage bois extérieur chez soi ?
    Pourquoi faire un bardage bois extérieur chez soi ?
    Quelle lame de scie circulaire pour couper du PVC ?
No Result
View All Result
  • Actu
    Quelle couleur au mur avec des meubles noirs ?
    Voici comment aménager un sous-sol semi-enterré ?
    bulbes de tulipe
    Laisser les bulbes de tulipe en terre, est-ce une bonne idée ?
    Apprenez à ouvrir une serrure sans clef en 6 étapes simples
    Comment calculer la puissance d’une pompe à chaleur pour piscine ?
    Le guide complet pour regarder 6play en streaming
    Identifier et comparer les aides financières à la rénovation énergétique : mode d’emploi
    béton poli
    Quel est le prix du béton poli? Pourquoi est-il si cher/bon marché?
    béton désactivé
    Le béton désactivé
  • Décoration Interieure
    Bois flotté
    Quand ramasser du bois flotté ?
    Comment décorer un mur ?
    Porte prête à peindre : conseils de peinture
    Comment donner un style industriel à un mange debout/ table haute ?
    Comment donner un style industriel à un mange debout/ table haute ?
    Quel type de carrelage pour une cuisine ?
    Comment décorer sa chambre facilement?
    Quelle peinture pour mur d’escalier ?
  • Déménagement
    Comment faire suivre son courrier en cas de déménagement ?
    Comment déménager facilement ?
    Déménagement : voici comment faire suivre son courrier
    Coût d’un déménagement : ce qu’il faut prévoir et anticiper
    Comment déménager en corse ?
  • Equipement
    Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?
    Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?
    C’est quoi la domotique à la maison ?
    Quel modèle de portail choisir
    Quel modèle de portail choisir ?
    Quelle capacité de machine à laver ?
    Comment changer une suspension luminaire ?
    Quelle est la meilleure marque d’automatisme de portail ?
    Quand utiliser la machine à laver ?
  • Immo
    Quand l’acheteur sera-t-il propriétaire de son bien acquis en état futur d’achèvement ?
    Quand renégocier son crédit immobilier ?
    Puis-je mettre ma maison en location ?
    Comment simuler un prêt immobilier ?
    Maison en location saisonnière : bien faire sa déclaration
  • Jardin
    green plant on brown pot
    Comment entretenir une plante Aloe Vera ?
    Protéger ses plantes du froid et les aider à passer l'hiver
    Protéger ses plantes du froid et les aider à passer l’hiver
    Accélérez la croissance des salades !
    Reconnaître et différencier une pivoine arbustive d’une pivoine herbacée
    Tailler les pivoines arbustives : les conseils à suivre
    Quelle est la meilleure orientation pour un hibiscus?
    Comment garder un hibiscus en hiver ?
    Quand et comment tailler l’hibiscus ?
  • Maison
    Choisissez la plaque de protection murale qui convient à votre poêle à bois !
    Canicule : astuces maison et déco pour rester au frais
    Endormez-vous paisiblement en mettant votre tête de lit au bon endroit
    Pourquoi choisir les baies vitrées
    Pourquoi choisir les baies vitrées ?
    Les inconvénients de dormir avec un masque un sommeil
    Où trouver le panier en osier parfait pour vos besoins
    Où trouver le panier en osier parfait pour vos besoins
    Les erreurs à ne pas commettre lors du choix de votre champagne
    Quelques types de fenêtres à choisir pour votre maison
    Quelques types de fenêtres à choisir pour votre maison
    Prix du gaz et boucliers tarifaires ce qu'il faut savoir
    Prix du gaz et boucliers tarifaires : ce qu’il faut savoir
  • Piscine
    Comment garder l’eau de la piscine gonflable propre ?
    Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?
    Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?
    Quelle est la hauteur idéale pour une piscine hors-sol ?
    Quand faire tourner sa piscine en hiver ? (Hivernage actif)
    Construire une piscine : ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas
    Quel éclairage choisir pour ma piscine ?
  • Travaux
    Voici comment peindre un plafond en BA13
    Gobetis d’accrochage
    Gobeti d’accrochage : les inconvénients
    texture, rough plaster, plaster
    Comment choisir le bon type de plâtre pour ses travaux
    Comment bien isoler sa maison en rénovation ?
    Qui appeler pour un dépannage de plomberie dans le Centre Val de Loire ?
    Comment bien choisir une pompe à chaleur pour une maison de 120m2 ?
    Les étapes de la pose d’une baguette en bois pour un carrelage
    Pourquoi faire un bardage bois extérieur chez soi ?
    Pourquoi faire un bardage bois extérieur chez soi ?
    Quelle lame de scie circulaire pour couper du PVC ?
No Result
View All Result
Simply Habitat
No Result
View All Result

Accueil » Quand l’acheteur sera-t-il propriétaire de son bien acquis en état futur d’achèvement ?

Quand l’acheteur sera-t-il propriétaire de son bien acquis en état futur d’achèvement ?

28 septembre 2022
dans Immo
0 0

Pour devenir propriétaire de biens immobiliers, on procède de différentes façons. Vous pouvez acheter un bâtiment en versant l’intégralité de la somme. A défaut, vous pouvez opter pour un contrat location-vente. Certains préfèrent procéder par acquisition en état futur. C’est une pratique assez courante, qui arrange bien les deux parties.

Plan de l'article

  • Quand est-ce que l’acheteur devient propriétaire dans un contrat de VEFA ?
  • La rétractation d’une VEFA
  • Après la livraison du bien

Quand est-ce que l’acheteur devient propriétaire dans un contrat de VEFA ?

La Vente en État Futur d’Achèvement, en abrégé VEFA, est une sorte d’avant contrat. Il s’agit toutefois d’un contrat un peu spécifique, particulier au secteur de l’immobilier. Ici, le promoteur prend l’engagement de réserver un logement, un bâtiment, une maison, un bureau, ou un magasin neuf à un client. En ce qui concerne l’acheteur, il prend l’engagement de solder le coût du logement au terme du contrat.

A lire aussi : Maison en location saisonnière : bien faire sa déclaration

Dès la signature du contrat, l’acheteur est automatiquement propriétaire du terrain ainsi que de l’ouvrage qui y est déjà réalisé. En ce qui concerne les prochains travaux, le transfert de propriété se fait progressivement. Au fur et à mesure que les travaux avancent, l’acheteur solde graduellement le montant restant. C’est-à-dire que l’acheteur paie le prometteur selon l’avancement des travaux. À la fin de la construction, l’acquéreur devient officiellement et totalement propriétaire seulement s’il solde le montant restant.

La rétractation d’une VEFA

Normalement, à la signature du contrat, l’acquéreur s’engage à solder le montant restant selon la progression du chantier. Et il ne peut en être autrement. Mais, il existe quelques exceptions à la règle. Après avoir signé le contrat, l’acheteur à un délai de 10 jours pour se rétracter. Au cours de cette période, il peut se désengager sans fournir de justificatifs. Il obtint la restitution de ces fonds après 21 jours au maximum.

A lire en complément : Comment simuler un prêt immobilier ?

La plupart des contrats VEFA contiennent une condition suspensive. Elle stipule que l’acheteur peut renoncer à l’achat du bien dans le cas où il n’obtient pas le prêt immobilier dont il a besoin. Ici également, il a le droit d’entrer en possession de son dépôt de garantie.

Vous pourriez aussi vous rétracter en cas de non-respect du délai de livraison. Si la valeur finale de la vente augmente de plus de 5 % que la valeur initiale, l’acheteur peut résilier le contrat et récupérer son dépôt de garantie. L’utilisation de matériaux de qualité moindre que ce qui était prévu ou l’absence de certains composants qui figuraient dans le plan peuvent justifier également une résiliation.

Après la livraison du bien

Une fois que le chantier est terminé et livré à l’acquéreur, ce dernier a un mois pour inspecter toutes les pièces et signaler les défauts. Passé ce délai, certains défauts ne pourront plus être signalés. Assurez-vous de bénéficier d’une garantie décennale et d’être assisté par un notaire tout au long de la procédure.

No Result
View All Result
Retrouvez-nous sur Facebook
simplyhabitat.fr
Newsletter

Fin de l’hiver: tailler vos hibiscus – Silence, ça pousse !
https://www.youtube.com/watch?v=jDjVppdSXNg
NOS DERNIERS ARTICLES
Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?
Equipement

Menuiseries intérieures et extérieures : lesquelles choisir ?

13 mars 2023

Les menuiseries sont des éléments importants dans la construction ou la rénovation d'un bâtiment. Elles jouent un rôle important dans...

Lire plus
Maison

Choisissez la plaque de protection murale qui convient à votre poêle à bois !

12 mars 2023

La plaque de protection est utilisée dans le but de protéger un mur du rayonnement du poêle à bois. Elle...

Lire plus
Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?
Piscine

Quelle est la différence entre une piscine et une plage immergée ?

12 mars 2023

Lorsqu'il s'agit de s'amuser en été, les piscines et les plages immergées sont deux options populaires pour ceux qui veulent...

Lire plus
Bois flotté
Décoration Interieure

Quand ramasser du bois flotté ?

12 mars 2023

Le bois flotté comme l’indique l’appellation est un bois qui a séjourné plusieurs jours ou semaines dans la mer. Il...

Lire plus
  • Contact
  • Mentions Légales

simplyhabitat.fr © 2022

No Result
View All Result
  • Actu
  • Décoration Interieure
  • Déménagement
  • Equipement
  • Immo
  • Jardin
  • Maison
  • Piscine
  • Travaux

simplyhabitat.fr © 2022

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In